Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées sur le site https://www.sensautravail.fr, édité par Martine Berliat.

Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Martine Berliat propose et fournit ses prestations de services de [à modifier] à ses clients.

Prestations proposées
Les services proposés sur le site consistent notamment en :
– exemple
– exemple
La description détaillée de chaque prestation est disponible sur la page correspondante du site.

Réservation
Toute réservation passée sur le site entraîne l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans exception ni réserve.
Le processus de commande comprend plusieurs étapes (sélection de la prestation, validation, paiement, confirmation par email).

Prix et modalités de paiement
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros TTC
Martine Berliat se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations sont facturées au prix en vigueur au moment de la commande.
Le règlement s’effectue en ligne par Carte bancaire, PayPal, virement…. La commande n’est considérée comme validée qu’après encaissement effectif du paiement.

Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report d’une prestation doit être adressée par écrit (email) au minimum [X jours/heures] avant la date prévue.
À défaut, la prestation sera considérée comme due et ne pourra donner lieu à remboursement.

Obligation du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande et à respecter les modalités prévues pour la réalisation des prestations (ponctualité aux rendez-vous, respect des consignes techniques pour les séances en ligne, etc.).

Responsabilité
Martine Berliat s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir ses services dans les meilleures conditions.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de mauvaise utilisation des services par le client, ou de non-respect de ses obligations contractuelles.
Les services proposés ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique.

Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés (supports de formation, documents, vidéos, etc.) reste la propriété exclusive de Martine Berliat.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en s’adressant à contact@sensautravail.fr

Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Chambéry.
Le client consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige.